COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE, ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Numéro de dépôt :
4097112
Date de dépôt :
09/06/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
09/06/2024
Présentation de la marque DOMOTICA
Déposée le 9 juin 2014 par la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « DOMOTICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-27 du 4 juillet 2014.
Le déposant est la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE domicilié(e) 3 rue du Colisée - 30947 - NIMES cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 000 643 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE, Secrétariat général domicilié(e) 3 rue du Colisée - 30947 - NIMES cedex 9 - France.
La marque DOMOTICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4097112.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE, ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE - 3 rue du Colisée - 30947 - NIMES cedex 9 - France - SIREN 243000643
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE, Secrétariat général - 3 rue du Colisée - 30947 - NIMES cedex 9 - France
Publication - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27
Enregistrement avec modification - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33
Appareils et instruments nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de signalisation, et d'enseignement ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD, et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, extincteurs. Logiciels de jeux ; batteries électriques ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales).
Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases données. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Émissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d'installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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