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Marques déposées par la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE
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actiparc
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

actiparc
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE, ETABLISSEMENT DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Numéro de dépôt :
3834023
Date de dépôt :
20/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/05/2021
actiparc de COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE

Présentation de la marque actiparc

Déposée le 20 mai 2011 par la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « actiparc » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-24 du 17 juin 2011.

Le déposant est la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE domicilié(e) 3 RUE DU COLISEE - 30947 - NIMES - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 000 643 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE, Mme FERRER MARIE domicilié(e) 3 RUE DU COLISEE - 30947 - NIMES - France.

La marque actiparc a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3834023.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque actiparc est expirée depuis le 20 mai 2021.

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE a également déposé les autres marques suivantes : NIMES METROPOLE , BANG , DIAGONAL , JM' Journées Méditerranéennes des Saveurs , NÎMES METROPOLE , eau de nîmes métropole , desvisageslagglo , NMJF , VELO TANGO LES VELOS DE NIMES METROPOLE , STADE NAUTIQUE NEMAUSA


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE, ETABLISSEMENT DE COOPERATION INTERCOMMUNALE - 3 RUE DU COLISEE - 30947 - NIMES - France - SIREN 243000643


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE, Mme FERRER MARIE - 3 RUE DU COLISEE - 30947 - NIMES - France


Publication - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24

Enregistrement avec modification - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; aide à la direction d'entreprises commerciales, étude de marché, recherche de parraineur.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; location de bureaux.