COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MULHOUSE SUD ALSACE ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Numéro de dépôt :
3498654
Date de dépôt :
05/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/04/2017
Présentation de la marque AINA
Déposée le 5 avril 2007 par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MULHOUSE SUD ALSACE ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AINA »
Le déposant est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MULHOUSE SUD ALSACE ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE domicilié(e) 2 rue Pierre et Marie Curie, BP 90019,68948 MULHOUSE CEDEX 9 - 68948 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MULHOUSE SUD ALSACE domicilié(e) 2 rue Pierre et Marie Curie, BP 90019,68948 MULHOUSE CEDEX 9 - 68948 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AINA est expirée depuis le 5 avril 2017.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MULHOUSE SUD ALSACE ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE - 2 rue Pierre et Marie Curie, BP 90019,68948 MULHOUSE CEDEX 9 - 68948 - France
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MULHOUSE SUD ALSACE - 2 rue Pierre et Marie Curie, BP 90019,68948 MULHOUSE CEDEX 9 - 68948 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-41
Publication - Publication le 8 juin 2007 au BOPI 2007-23
Inscription le 21 septembre 2010 - Changement de dénomination n°532353 - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-09-21
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaine ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ; aquariums d'appartement ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ; ;
Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage) ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport).
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