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Marques déposées par la société Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
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L'EAU D'ICI VAL DE SAMBRE, MA REGION A DE LA RESSOURCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

L'EAU D'ICI VAL DE SAMBRE, MA REGION A DE LA RESSOURCE
Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre, Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Numéro de dépôt :
4264805
Date de dépôt :
31/03/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
31/03/2026
L\'EAU D\'ICI VAL DE SAMBRE, MA REGION A DE LA RESSOURCE de Communauté d\'Agglomération Maubeuge Val de Sambre

Présentation de la marque L'EAU D'ICI VAL DE SAMBRE, MA REGION A DE LA RESSOURCE

Déposée le 31 mars 2016 par la société Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « L'EAU D'ICI VAL DE SAMBRE, MA REGION A DE LA RESSOURCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-18 du 6 mai 2016.

Le déposant est la société Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre domicilié(e) 1 place du pavillon, BP 50234 - 59603 - MAUBEUGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 043 396 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Saint-Huile Benjamin domicilié(e) 1 place du pavillon, BP 50234 - 59603 - MAUBEUGE - France.

La marque L'EAU D'ICI VAL DE SAMBRE, MA REGION A DE LA RESSOURCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4264805.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'EAU D'ICI VAL DE SAMBRE, MA REGION A DE LA RESSOURCE arrivera à expiration en date du 31 mars 2026.

Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre a également déposé les autres marques suivantes : MAUBEUGE CREATIVE CITIES COMMUNAUTE D'ENERGIES AGGLOMERATION MAUBEUGE – VAL DE SAMBRE


Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre, Etablissement Public de Coopération Intercommunale - 1 place du pavillon, BP 50234 - 59603 - MAUBEUGE - France - SIREN 200043396


M. Saint-Huile Benjamin - 1 place du pavillon, BP 50234 - 59603 - MAUBEUGE - France


Publication - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-18

Enregistrement sans modification - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33

Appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils et machines pour la purification de l'eau ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Distribution des eaux.