Marque enregistrée - Marque en vigueur

I I-PUBLICS MAISON DE SERVICES
Communauté d'agglomération Lisieux Normandie

Numéro de dépôt :
4542742
Date de dépôt :
10/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/04/2029
I I-PUBLICS MAISON DE SERVICES de Communauté d\'agglomération Lisieux Normandie

Présentation de la marque I I-PUBLICS MAISON DE SERVICES

Déposée par voie électronique le 10 avril 2019 par Communauté d'agglomération Lisieux Normandie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « I I-PUBLICS MAISON DE SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-18 du 3 mai 2019.

Le déposant est Communauté d'agglomération Lisieux Normandie domicilié(e) 6 rue d'Alençon - 14100 - LISIEUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté d'agglomération Lisieux Normandie, Monsieur François AUBEY domicilié(e) 6 rue d'Alençon - 14100 - LISIEUX - France.

La marque I I-PUBLICS MAISON DE SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4542742.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque I I-PUBLICS MAISON DE SERVICES arrivera à expiration en date du 10 avril 2029.

Communauté d'agglomération Lisieux Normandie a également déposé les autres marques suivantes : A ASTROBUS TRANSPORTEUR DE GENIES , Authentic NORMANDY LISIEUX AGGLOMERATION


Communauté d'agglomération Lisieux Normandie - 6 rue d'Alençon - 14100 - LISIEUX - France


Communauté d'agglomération Lisieux Normandie, Monsieur François AUBEY - 6 rue d'Alençon - 14100 - LISIEUX - France


Publication - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18

Enregistrement sans modification - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31

Appareils et instruments photographiques ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ;

Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; objets d'art lithographiés ; dessins ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publication de textes publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.