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Marques déposées par la société Communauté d'agglomération Laval Agglomération
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LAVAL AGGLOMERATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LAVAL AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération Laval Agglomération, EPCI

Numéro de dépôt :
4021211
Date de dépôt :
17/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NANTES
Date d'expiration :
17/07/2023
LAVAL AGGLOMERATION de Communauté d\'agglomération Laval Agglomération

Présentation de la marque LAVAL AGGLOMERATION

Déposée le 17 juillet 2013 par la société Communauté d'agglomération Laval Agglomération auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NANTES), la marque française « LAVAL AGGLOMERATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-32 du 9 août 2013.

Le déposant est la société Communauté d'agglomération Laval Agglomération domicilié(e) 11 Allée du Vieux Saint Louis, CS 60809 - 53008 - LAVAL - France et immatriculée sous le numéro RCS 245 300 330 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LAVAL AGGLOMERATION, M. THOMAS Marcel domicilié(e) 11 Allée du Vieux Saint Louis, CS 60809 - 53008 - LAVAL - France.

La marque LAVAL AGGLOMERATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4021211.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LAVAL AGGLOMERATION est expirée depuis le 17 juillet 2023.


Communauté d'agglomération Laval Agglomération, EPCI - 11 Allée du Vieux Saint Louis, CS 60809 - 53008 - LAVAL - France - SIREN 245300330


LAVAL AGGLOMERATION, M. THOMAS Marcel - 11 Allée du Vieux Saint Louis, CS 60809 - 53008 - LAVAL - France


Publication - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

Enregistrement avec modification - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10

Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.