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Marques déposées par Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance
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L'agglo en bus
Marque enregistrée - Marque en vigueur

L'agglo en bus
Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance

Numéro de dépôt :
4623499
Date de dépôt :
11/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/02/2030
L\'agglo en bus de Communauté d\'Agglomération Gap-Tallard-Durance

Présentation de la marque L'agglo en bus

Déposée par voie électronique le 11 février 2020 par Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'agglo en bus » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-10 du 6 mars 2020.

Le déposant est Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance domicilié(e) 3 - 05000 - GAP - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, Monsieur Didier ROGER domicilié(e) 2 Ancienne route de Veynes - 05007 - GAP - France.

La marque L'agglo en bus a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4623499.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'agglo en bus arrivera à expiration en date du 11 février 2030.

Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance a également déposé les autres marques suivantes : Gaaap


Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance - 3 - 05000 - GAP - France


Communauté d'Agglomération Gap-Tallard-Durance, Monsieur Didier ROGER - 2 Ancienne route de Veynes - 05007 - GAP - France


Publication - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2020-10

Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41

Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport.