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Marques déposées par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION FLERS AGGLO
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Flers Agglo
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Flers Agglo
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION FLERS AGGLO, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
4357320
Date de dépôt :
18/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
18/04/2027
Flers Agglo de COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION FLERS AGGLO

Présentation de la marque Flers Agglo

Déposée le 18 avril 2017 par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION FLERS AGGLO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Flers Agglo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-20 du 19 mai 2017.

Le déposant est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION FLERS AGGLO, COLLECTIVITE TERRITORIALE domicilié(e) 41, rue de la boule, CS 149 - 61103 - FLERS Cédex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION FLERS AGGLO domicilié(e) 41, rue de la boule, CS 149 - 61103 - FLERS Cédex - France.

La marque Flers Agglo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4357320.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09 12 15 16 18 19 22 25 35 37 39 41 42 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Flers Agglo arrivera à expiration en date du 18 avril 2027.


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION FLERS AGGLO, COLLECTIVITE TERRITORIALE - 41, rue de la boule, CS 149 - 61103 - FLERS Cédex - France


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION FLERS AGGLO - 41, rue de la boule, CS 149 - 61103 - FLERS Cédex - France


Publication - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

Enregistrement avec modification - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-36

Machines-outils, machines agricoles, machines d'aspiration, machines à travailler le bois, tondeuses.

Instruments de signalisation, CD, DVD, supports d'enregistrement numériques, tablettes électroniques, Smartphone, périphériques d'ordinateurs.

Véhicules.

Instruments de musique, etuis d'instruments.

Produits de l'imprimerie, notamment papier, carton, affiches, albums, cartes, livres, journaux, prospectus, calendriers, kakemono, journaux. Photographies, articles de papeterie, articles de bureau, matériel d'instruction et d'enseignement.

Parapluies, parasol, sacs.

Totem publicitaires verticaux (structure non métaliques).

Baches publicitaires – roll-up (bâches publicitaires).

Vêtements, chaussures.

Publicités, services d'abonnement à des journaux, services d'abonnement à des services d'eau et d'assainissement.

Construction, information en matière de construction, conseils en construction, supervision de travaux de construction.

Transport.

Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, information en matière de divertissement, mise à disposition d'installations de loisirs, prêts de livres, production de films cinématographiques, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation d'expositions à but culturel ou éducatif.

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs et de bureau d'étude), architecture.

Réservation de logements temporaires, services de crèches d'enfants, mise à disposition de terrains de camping. Services de maisons pour personnes agées.