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Marques déposées par la société Communauté d'agglomération Europ'Essonne
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COMMUNAUTE PARIS SACLAY
Marque enregistrée - Marque en vigueur

COMMUNAUTE PARIS SACLAY
Communauté d'agglomération Europ'Essonne, administration publique

Numéro de dépôt :
4210057
Date de dépôt :
02/09/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
02/09/2025
COMMUNAUTE PARIS SACLAY de Communauté d\'agglomération Europ\'Essonne

Présentation de la marque COMMUNAUTE PARIS SACLAY

Déposée le 2 septembre 2015 par la société Communauté d'agglomération Europ'Essonne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « COMMUNAUTE PARIS SACLAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-41 du 9 octobre 2015.

Le déposant est la société Communauté d'agglomération Europ'Essonne domicilié(e) 30 avenue Carnot - 91300 - MASSY - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 033 371 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté d'agglomération Europ'Essonne, Mme DA SILVA SONIA domicilié(e) 30 avenue Carnot - 91300 - MASSY - France.

La marque COMMUNAUTE PARIS SACLAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4210057.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 39 40 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMUNAUTE PARIS SACLAY arrivera à expiration en date du 2 septembre 2025.


Communauté d'agglomération Europ'Essonne, administration publique - 30 avenue Carnot - 91300 - MASSY - France - SIREN 200033371


Communauté d'agglomération Europ'Essonne, Mme DA SILVA SONIA - 30 avenue Carnot - 91300 - MASSY - France


Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41

Enregistrement avec modification - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05

Relations publiques ;

Assurances ;

Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ;

Traitement des déchets (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;

Formation ;

Etudes de projets techniques ; numérisation de documents ;

Services juridiques.