Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, Collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
4364552
Date de dépôt :
18/05/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
18/05/2027
Présentation de la marque EPERNAY AGGLO
Déposée le 18 mai 2017 par Communauté d'Agglomération EpernayTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « EPERNAY AGGLO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-25 du 23 juin 2017.
Le déposant est Communauté d'Agglomération EpernayTODO domicilié(e) Place du 13e RG, BP 80526 - 51331 - EPERNAY Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, M. LEROY Franck domicilié(e) Place du 13e RG, BP80526 - 51200 - EPERNAY - France.
La marque EPERNAY AGGLO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4364552.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EPERNAY AGGLO arrivera à expiration en date du 18 mai 2027.
Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, Collectivité territoriale - Place du 13e RG, BP 80526 - 51331 - EPERNAY Cedex - France
Communauté d'Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, M. LEROY Franck - Place du 13e RG, BP80526 - 51200 - EPERNAY - France
Publication - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25
Enregistrement sans modification - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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