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Marques déposées par la société Communauté d'agglomération du SICOVAL
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Sicoval Le Sud-Est Toulousain
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Sicoval Le Sud-Est Toulousain
Communauté d'agglomération du SICOVAL, EPCI

Numéro de dépôt :
4014803
Date de dépôt :
20/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
20/06/2023
Sicoval Le Sud-Est Toulousain de Communauté d\'agglomération du SICOVAL

Présentation de la marque Sicoval Le Sud-Est Toulousain

Déposée le 20 juin 2013 par la société Communauté d'agglomération du SICOVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « Sicoval Le Sud-Est Toulousain » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-29 du 19 juillet 2013.

Le déposant est la société Communauté d'agglomération du SICOVAL domicilié(e) 65 rue du chêne vert - 31670 - LABEGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 100 633 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté d'agglomération du SICOVAL, Service affaires juridiques et assurances domicilié(e) 65 rue du chêne vert - 31670 - LABEGE - France.

La marque Sicoval Le Sud-Est Toulousain a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4014803.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 41 42 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sicoval Le Sud-Est Toulousain est expirée depuis le 20 juin 2023.

Communauté d'agglomération du SICOVAL a également déposé les autres marques suivantes : TOULOUSE SPACE SHOW' Semaine Internationale des Applications Spatiales , TOULOUSE SPACE SHOW' International Week on Space Applications , TERRE CRÉATIVE & SOLIDAIRE www.sicoval.fr


Communauté d'agglomération du SICOVAL, EPCI - 65 rue du chêne vert - 31670 - LABEGE - France - SIREN 243100633


Communauté d'agglomération du SICOVAL, Service affaires juridiques et assurances - 65 rue du chêne vert - 31670 - LABEGE - France


Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Enregistrement avec modification - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01

Service d'aide à la direction des affaires de parcs d'activité. Service d'animation commerciale en matière de soutien et d'accompagnement de l'activité des entreprises, aides à la direction des affaires, à savoir service d'aide administrative à la direction des affaires de parcs d'activité.

Aménagement (travaux de construction) de zones industrielles, tertiaires, agricoles artisanales. Travaux publics à savoir construction d'édifices. Construction à savoir voiries, infrastructures hydrauliques, réseaux de télécommunications (édifices permanents).

Conseil aux demandeurs d'emploi : orientation professionnelle. Organisation et coordination d'activités sportives et culturelles. Organisation et conduite de colloque, formations.

Etude de projets techniques, à savoir établissement de plans pour la construction de zones industrielles, tertiaires, agricoles, artisanales.

Services de restauration (alimentation) en milieux pré-scolaires, scolaires et extra-scolaires.

Services de soin d'hygiène et de beauté pour êtres humains dans le cadre des activités de SSIAD et SAD.