Communauté d'agglomération du plateau de saclay, Etablissement public de coopération intercommunale Syndicat des Transports d'Ile de France, Syndicat mixte
Numéro de dépôt :
4148340
Date de dépôt :
09/01/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
09/01/2025
Présentation de la marque MOBICAPS
Déposée le 9 janvier 2015 par Communauté d'agglomération du plateau de saclay et Syndicat des Transports d'Ile de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « MOBICAPS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-06 du 6 février 2015.
Les déposants sont Communauté d'agglomération du plateau de saclay, Etablissement public de coopération intercommunale domicilié(e) 26 rue Jean Rostand - 91898 - ORSAY cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 2 et Syndicat des Transports d'Ile de France, Syndicat mixte domicilié(e) 41 rue de Chateaudun - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté d'agglomération du plateau de saclay, M. BOURNAT Michel domicilié(e) 26 rue Jean Rostand - 91898 - ORSAY cedex - France.
La marque MOBICAPS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4148340.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Communauté d'agglomération du plateau de saclay, Etablissement public de coopération intercommunale - 26 rue Jean Rostand - 91898 - ORSAY cedex - France - SIREN 2
Syndicat des Transports d'Ile de France, Syndicat mixte - 41 rue de Chateaudun - 75009 - PARIS - France
Communauté d'agglomération du plateau de saclay, M. BOURNAT Michel - 26 rue Jean Rostand - 91898 - ORSAY cedex - France
Publication - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06
Enregistrement sans modification - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport.
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