Déposée par voie électronique le 24 mai 2017 par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « INOSPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-24 du 16 juin 2017.
Le déposant est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS domicilié(e) 40 Rue Mainssieux - 38516 - VOIRON CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Josquin LOUVIER domicilié(e) 25 Rue Pierre Sémard - 38000 - GRENOBLE - France.
La marque INOSPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4363814.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INOSPORT arrivera à expiration en date du 24 mai 2027.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS a également déposé les autres marques suivantes : INOSPORT
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS - 40 Rue Mainssieux - 38516 - VOIRON CEDEX - France
Josquin LOUVIER - 25 Rue Pierre Sémard - 38000 - GRENOBLE - France
Publication - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24
Enregistrement avec modification - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52
Services de création de prototypes en matières textiles, services d'organisation de tests produits par de futurs utilisateurs, services d'études de validation des coûts, services d'études de validation des marchés (études de marchés), conseil en stratégie afin d'obtenir des aides publiques dans le domaine de l'innovation, services d'études prospectives sur la filière sportive (études de marchés), services d'études en intelligence économique, services de mise en relation commerciale, technique et scientifique pour les entreprises, services de mise en réseau commerciale, technique et scientifique pour les entreprises (conseils en organisation des affaires), services de marketing pour les entreprises ;
Affaires immobilières, services d'hébergement d'entreprises (à savoir : aide administrative et commerciale pour les entreprises, secrétariat, permanences téléphoniques), services de domiciliation d'entreprises, services de pépinières d'entreprises (conseil en organisation des affaires) ;
études de projets techniques, recherche et développement de nouveaux produits.
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