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Marques déposées par la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS
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CENTR'ALP
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CENTR'ALP
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS, Communauté d'agglomérations

Numéro de dépôt :
1490175
Date de dépôt :
23/09/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/09/2028

Présentation de la marque CENTR'ALP

Déposée le 23 septembre 1988 par la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CENTR'ALP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS domicilié(e) 40 rue Mainssieux - 38500 - VOIRON - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 800 984 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) 26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE - 75002 - PARIS - France.

La marque CENTR'ALP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1490175.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CENTR'ALP arrivera à expiration en date du 23 septembre 2028.

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS a également déposé les autres marques suivantes : INOSPORT , INOSPORT , CENTR'ALP


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS, Communauté d'agglomérations - 40 rue Mainssieux - 38500 - VOIRON - France - SIREN 243800984


CABINET VITTOZ - 26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE - 75002 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 16 juillet 2008 n°2379450 - Publication au BOPI 2008-07-16

Inscription le 3 novembre 2008 - Transmission totale de propriété n°484313 - Publication au BOPI 2008-11-03

Renouvellement sans limitation n°2125577 - Publication au BOPI 1998-50

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-10

Renouvellement sans limitation le 7 juin 2018 n°2683717 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-06-07

Assurances.Caisses de prévoyance.Services de souscription d'assurance.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement des créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.