Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Pays de Meaux communauté d'agglomération
Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux

Numéro de dépôt :
3370249
Date de dépôt :
06/07/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/07/2015
Pays de Meaux communauté d\'agglomération de Communauté d\'Agglomération du Pays de Meaux

Présentation de la marque Pays de Meaux communauté d'agglomération

Déposée le 6 juillet 2005 par la société Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Pays de Meaux communauté d'agglomération » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-33 du 19 août 2005.

Le déposant est la société Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux domicilié(e) Hôtel de Ville, BP 227,77107 MEAUX Cedex - 77107 - France et immatriculée sous le numéro RCS 077 214 879 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COPE Jean-François Agissant en s.a. qualité de Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux domicilié(e) Hôtel de Ville, BP 227,77107 MEAUX Cedex - 77107 - France.

La marque Pays de Meaux communauté d'agglomération a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3370249.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pays de Meaux communauté d'agglomération est expirée depuis le 6 juillet 2015.

Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux a également déposé les autres marques suivantes : LE TRISKELL PRIORITE AU BUS , Ile du Mont Bart , Atmosph'Aire , 6ITY SILLAGES , Pays de Fontainebleau Communauté d'agglomération , [ars] NUMERICA , Jardin scientifique et culturel , illicom , MUSÉE DE LA GRANDE GUERRE PAYS DE MEAUX , TPV TRANSPORTS DU PAYS DE VANNES


Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux - Hôtel de Ville, BP 227,77107 MEAUX Cedex - 77107 - France - SIREN 077214879


COPE Jean-François Agissant en s.a. qualité de Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux - Hôtel de Ville, BP 227,77107 MEAUX Cedex - 77107 - France


Inscription le 17 mars 2008 - Rejet partiel n°470892 - Publication au BOPI 2008-03-17

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-13

Publication - Publication le 19 août 2005 au BOPI 2005-33

Couleurs ; vernis ; laques (peintures).

Savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.

Papier, carton et produits en ces matières (essuie-mains en papier ; mouchoirs de poche en papier ; filtres à café en papier ; linge de table en papier ; sacs à ordures en papier) ; papeterie.

Cuir et imitations du cuir ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes.

Ustensiles non électriques et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; verrerie, porcelaine et faïence (boîtes en verre ; bougeoirs non en métaux précieux ; cache-pots non en papier ; figurines en porcelaine ou en verre ; opalines ; vases non en métaux précieux ; verres ; flacons non en métaux précieux ; porte-savons).

Tissus et produits textiles (linge de maison ; linge de bain ; linge de lit ; linge de table ; serviettes de toilette ; couvertures de voyage, de lit et de table ; rideaux en matières textiles).

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements.

Jeux ; jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des chaussures, vêtements et tapis) ; décorations pour arbres de Noël (à l'exception des articles d'éclairage).

Viande, poisson et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés ou cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers (à l'exception des fromages) ; brie bénéficiant de l'appellation d'origine protégée “ Brie de Meaux ” ; graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; boissons lactées où le lait prédomine. Volailles (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre Gallus) – huiles comestibles (à l'exception de l'huile d'olive).

Café, thé, cacao ; farine et préparations faites de céréales ; pain ; pâtisserie et confiserie ; glaces comestibles ; miel ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers (ni préparés, ni transformés) ; fruits et légumes frais ; semences (graines) ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages.

Bières ; eaux minérales gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcooliques (à l'exception des vins), cidres ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques ; digestifs (alcools et liqueurs à l'exception des vins).

Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus et d'échantillons ; conseils ; informations ou renseignements d'affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.

Constructions ; travaux publics ; forage de puits ; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades ; désinfection ; dératisation).

Télécommunications ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; distribution d'eau et d'électricité ; réservation de places de voyage.

Traitement de matériaux ; transformation des produits agricoles d'autrui ; broderie, couture ; teinture de tissus et de vêtements ; tirage de photographies.

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, de revues ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de spectacles, de films ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de loteries ; réservation de places de spectacle.

Services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs ; travaux d'ingénieurs ; consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; travaux du génie (pas pour la construction) ; prospection ; gestion de lieux d'expositions.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; crèches d'enfants ; exploitation de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.