Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard, Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Numéro de dépôt :
3753090
Date de dépôt :
12/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
12/07/2020
Présentation de la marque M Pays de Montbéliard AGGLOMÉRATION
Déposée le 12 juillet 2010 par la société Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « M Pays de Montbéliard AGGLOMÉRATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-33 du 20 août 2010.
Le déposant est la société Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard domicilié(e) 8 avenue des alliés - 25200 - MONTBELIARD - France et immatriculée sous le numéro RCS 252 500 822 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard domicilié(e) 8 avenue des alliés - 25200 - MONTBELIARD - France.
La marque M Pays de Montbéliard AGGLOMÉRATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3753090.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard, Etablissement Public de Coopération Intercommunale - 8 avenue des alliés - 25200 - MONTBELIARD - France - SIREN 252500822
Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard - 8 avenue des alliés - 25200 - MONTBELIARD - France
Publication - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33
Enregistrement sans modification - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-48
Errata de l'enregistrement - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; émissions radiophoniques ou télévisées ;
Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Imprimerie ; production d'énergie ; tirage de photographies ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; architecture ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; mise à disposition de terrains de camping ; pensions pour animaux ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "M Pays de Montbéliard AGGLOMÉRATION"
