LA GESSIENNE EAU POTABLE DU ROBINET L'EAU de bonne composition
Présentation de la marque LA GESSIENNE EAU POTABLE DU ROBINET L'EAU de bonne composition
Déposée par voie électronique le 27 juin 2019 par Communauté d'agglomération du Pays de Gex auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA GESSIENNE EAU POTABLE DU ROBINET L'EAU de bonne composition » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-30 du 26 juillet 2019.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LA GESSIENNE EAU POTABLE DU ROBINET L'EAU de bonne composition a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4563869.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA GESSIENNE EAU POTABLE DU ROBINET L'EAU de bonne composition arrivera à expiration en date du 27 juin 2029.
Publication - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30
Enregistrement avec modification - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-43