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Marques déposées par Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse
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INNOVAGRASSE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

INNOVAGRASSE
Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse, EPCI droit public

Numéro de dépôt :
3722730
Date de dépôt :
18/03/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/03/2030
INNOVAGRASSE de Communauté d\'Agglomération du Pays de Grasse

Présentation de la marque INNOVAGRASSE

Déposée le 18 mars 2010 par Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INNOVAGRASSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-16 du 23 avril 2010.

Le déposant est Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse, EPCI droit public domicilié(e) 57 avenue Pierre Sémard, 06131 GRASSE - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse, M. VIAUD Jérôme domicilié(e) 57 avenue Pierre Sémard, 06131 GRASSE - France.

La marque INNOVAGRASSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3722730.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 39 41 42 43

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INNOVAGRASSE arrivera à expiration en date du 18 mars 2030.

Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse a également déposé les autres marques suivantes : LE TRISKELL PRIORITE AU BUS , Ile du Mont Bart , Atmosph'Aire , 6ITY SILLAGES , Pays de Fontainebleau Communauté d'agglomération , [ars] NUMERICA , Jardin scientifique et culturel , illicom , MUSÉE DE LA GRANDE GUERRE PAYS DE MEAUX , TPV TRANSPORTS DU PAYS DE VANNES


Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse, EPCI droit public - 57 avenue Pierre Sémard, 06131 GRASSE - France


Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse, M. VIAUD Jérôme - 57 avenue Pierre Sémard, 06131 GRASSE - France


Publication - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16

Enregistrement avec modification - Publication le 24 sept. 2010 au BOPI 2010-38

Renouvellement sans limitation le 6 avril 2020 n°2744838 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-04-06

Service d'aide administrative à l'exploitation d'entreprises industrielles, commerciales et de services ; étude et recherche de marchés ; conseils, informations et renseignements économiques et d'affaires ; expertises en affaires ; évaluations financières et fiscales ; recherches et investigations pour affaires ; relations publiques, à savoir, mise en relation avec un réseau d'experts, mise en relation avec des étudiants et chercheurs en chimie fine, mise en relation avec des partenaires technologiques, financiers et institutionnels ; service de reprographie ; service de secrétariat ;

Affaires immobilières ; location de bureaux (immobilier) ;

Location d'espace de stockage ;

Organisation de colloques, de séminaires, de conférences, d'expositions à buts culturels et éducatifs, d'ateliers de formation, d'atelier de travail, de réunions ; location et mise à disposition d'appareils et d'accessoires audio et vidéo, de vidéoprojecteurs ; mise à disposition d'installations et d'équipements destinés aux loisirs et à la détente.

Services de recherches scientifiques et technologiques dans l'industrie de la chimie et des biotechnologies, de la parfumerie, des cosmétiques et des arômes alimentaires ; recherches en cosmétologie et en parfumerie ; services d'analyses et de recherches industrielles, à savoir, recherches dans les domaines de la chimie, biotechnologie, parfumerie, cosmétologie, des arômes alimentaires ; études de marché pour l'implantation d'entreprises ; études de projets techniques ; location de laboratoires scientifiques ;

Location de salles de réunions.