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Marques déposées par la société Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux
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dreux agglomération esprit d'INNOVATION
Marque renouvelée - Marque en vigueur

dreux agglomération esprit d'INNOVATION
Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux, Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)

Numéro de dépôt :
3647411
Date de dépôt :
14/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2029
dreux agglomération esprit d\'INNOVATION de Communauté d\'Agglomération du Pays de Dreux

Présentation de la marque dreux agglomération esprit d'INNOVATION

Déposée le 14 avril 2009 par la société Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « dreux agglomération esprit d'INNOVATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-23 du 5 juin 2009.

Le déposant est la société Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux domicilié(e) 4 rue de Châteaudun, BP 20159 - 28103 - DREUX cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 040 277 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Gérard HAMEL, Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux domicilié(e) 4 rue de Châteaudun, BP 20159 - 28103 - DREUX cedex - France.

La marque dreux agglomération esprit d'INNOVATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3647411.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38 39 40 41 42 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque dreux agglomération esprit d'INNOVATION arrivera à expiration en date du 14 avril 2029.

Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux a également déposé les autres marques suivantes : LE TRISKELL PRIORITE AU BUS , Ile du Mont Bart , Atmosph'Aire , 6ITY SILLAGES , Pays de Fontainebleau Communauté d'agglomération , [ars] NUMERICA , Jardin scientifique et culturel , illicom , MUSÉE DE LA GRANDE GUERRE PAYS DE MEAUX , TPV TRANSPORTS DU PAYS DE VANNES


Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux, Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) - 4 rue de Châteaudun, BP 20159 - 28103 - DREUX cedex - France - SIREN 200040277


Gérard HAMEL, Président de la Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux - 4 rue de Châteaudun, BP 20159 - 28103 - DREUX cedex - France


Publication - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23

Enregistrement avec modification - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42

Inscription le 3 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°646081 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-04-03

Renouvellement sans limitation le 25 mars 2019 n°2711705 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-03-25

Gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; vente au détail de biens immobiliers pour les entreprises ; vente au détail de terrains pour l'implantation d'entreprises ; conseil et accompagnement pour entreprises à savoir pour la création, la reprise et l'implantation d'entreprises ; prospection commerciale (marketing) auprès d'entreprises.

Affaires immobilières ; location de bureaux (immobilier) pour les entreprises.

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques.

Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; réservations pour les voyages ; location d'emplacements (place de stationnement) pour les gens du voyage.

Informations en matière de traitement des matériaux ; traitement des déchets (transformation) ; tri des déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; collecte élimination des déchets (collecte des déchets ménagers et industriels ; recyclage et compostage des déchets).

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; prêts de livres ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; organisation de concours (éducation, divertissement…) ; organisation et conduite de colloques, de conférences ou de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de spectacles ; réservation de places de spectacles.

Evaluations, estimations er recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.

Entretien paysager de plans d'eau et de rivières en vue de leur mise en valeur, de la protection de leur qualité environnementale et l'aspect naturel des sites.