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Marques déposées par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUXTODO
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Pays de Meaux Communauté d'agglomération
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Pays de Meaux Communauté d'agglomération
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX, Collectivité territoriale, représentée par Jean François Cope, agissant en sa qualité de President

Numéro de dépôt :
4306456
Date de dépôt :
11/10/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
11/10/2026
Pays de Meaux Communauté d\'agglomération de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX

Présentation de la marque Pays de Meaux Communauté d'agglomération

Déposée le 11 octobre 2016 par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUXTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Pays de Meaux Communauté d'agglomération » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-44 du 4 novembre 2016.

Le déposant est COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUXTODO domicilié(e) HOTEL DE VILLE, BP 227 - 77107 - MEAUX CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 077 214 879 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX, JEAN FRANCOIS COPE domicilié(e) HOTEL DE VILLE, BP 227 - 77107 - MEAUX CEDEX - France.

La marque Pays de Meaux Communauté d'agglomération a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4306456.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 03 12 16 18 21 24 25 28 29 30 31 33 34 35 37 38 39 40 41 42 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pays de Meaux Communauté d'agglomération arrivera à expiration en date du 11 octobre 2026.

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX a également déposé les autres marques suivantes : Pays de Meaux Communauté d'agglomération


COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX, Collectivité territoriale, représentée par Jean François Cope, agissant en sa qualité de President - HOTEL DE VILLE, BP 227 - 77107 - MEAUX CEDEX - France - SIREN 077214879


COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX, JEAN FRANCOIS COPE - HOTEL DE VILLE, BP 227 - 77107 - MEAUX CEDEX - France


Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Enregistrement avec modification - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13

Peintures ; vernis ; laques.

Savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ;

Véhicules.

Produits de l'imprimerie.

Cuir ; peaux d'animaux.

Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine.

Tissus.

Vêtements ; chaussures ; chapellerie.

Jeux ; jouets.

Viande ; poisson ; volaille ; gibier.

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine.

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières).

Tabac.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau.

Construction.

Télécommunications.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages.

Sciage ; couture ; services d'imprimerie ; informations en matière de traitement de matériau.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles.

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire.