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Marques déposées par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUXTODO
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Pays de Meaux Communauté d'agglomération
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Pays de Meaux Communauté d'agglomération
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX, collectivité territoriale, représentée par Jean François Cope, agissant en sa qualité de President

Numéro de dépôt :
4306455
Date de dépôt :
11/10/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
11/10/2026
Pays de Meaux Communauté d\'agglomération de COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX

Présentation de la marque Pays de Meaux Communauté d'agglomération

Déposée le 11 octobre 2016 par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUXTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Pays de Meaux Communauté d'agglomération » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-44 du 4 novembre 2016.

Le déposant est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUXTODO domicilié(e) HOTEL DE VILLE, BP 227 - 77107 - MEAUX CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 077 214 879 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX, JEAN FRANCOIS COPE domicilié(e) HOTEL DE VILLE, BP 227 - 77107 - MEAUX CEDEX - France.

La marque Pays de Meaux Communauté d'agglomération a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4306455.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 03 12 16 18 21 24 25 28 29 30 31 33 34 35 37 38 39 40 41 42 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pays de Meaux Communauté d'agglomération arrivera à expiration en date du 11 octobre 2026.

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX a également déposé les autres marques suivantes : Pays de Meaux Communauté d'agglomération


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX, collectivité territoriale, représentée par Jean François Cope, agissant en sa qualité de President - HOTEL DE VILLE, BP 227 - 77107 - MEAUX CEDEX - France - SIREN 077214879


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX, JEAN FRANCOIS COPE - HOTEL DE VILLE, BP 227 - 77107 - MEAUX CEDEX - France


Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44

Enregistrement avec modification - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13

Peintures ; vernis ; laques.

Savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ;

Véhicules.

Produits de l'imprimerie.

Cuir ; peaux d'animaux.

Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine.

Tissus.

Vêtements ; chaussures ; chapellerie.

Jeux ; jouets.

Viande ; poisson ; volaille ; gibier.

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine.

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières).

Tabac.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau.

Construction.

Télécommunications.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages.

Sciage ; couture ; services d'imprimerie ; informations en matière de traitement de matériau.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles.

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire.