Marque enregistrée - Marque en vigueur

TANLIB
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS, Communauté d'Agglomération

Numéro de dépôt :
4359465
Date de dépôt :
05/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/05/2027
TANLIB de COMMUNAUTÉ D\'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS

Présentation de la marque TANLIB

Déposée par voie électronique le 5 mai 2017 par la société COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TANLIB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-21 du 26 mai 2017.

Le déposant est la société COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS domicilié(e) 140 RUE DES EQUARTS, CS 28770 - 79027 - NIORT CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 041 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS ASSOCIÉS, Mme. Emmanuelle Limouzy domicilié(e) 4 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque TANLIB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4359465.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TANLIB arrivera à expiration en date du 5 mai 2027.

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS a également déposé les autres marques suivantes : NIORT TECH , NIORTECH , Niort@tlantic , Niort Atlantik , Niort@tlantik , NIORT-TECH , Niort@tlantique , Niort Numeric , Niort Atlantic


COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU NIORTAIS, Communauté d'Agglomération - 140 RUE DES EQUARTS, CS 28770 - 79027 - NIORT CEDEX - France - SIREN 200041317


MARCHAIS ASSOCIÉS, Mme. Emmanuelle Limouzy - 4 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21

Enregistrement sans modification - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34

Cartes de circulation sur les réseaux de transport, cartes et badges magnétiques permettant à l'usager d'un service de franchir un portique automatique, borne de reconnaissance à distance définie par les composants électroniques du badge magnétique ou de la carte magnétique, bases de données électroniques contenant des informations sur les circuits de transports en commun, des informations sur les itinéraires de transports en commun, les horaires des transports en commun et d'autres informations relatives aux transports en commun enregistrées sur des supports informatiques ; Logiciels de navigation permettant de calculer et d'afficher des itinéraires ; Systèmes de navigation par transports en commun proposant des présentations de cartes interactives numériques, des instructions interactives et des informations générées par l'utilisateur ; Logiciels informatiques sociaux interactifs pour la récupération et l'affichage d'informations concernant les transports en commun, Logiciels d'application pour terminal de poche (Smartphone) ; logiciels téléchargeables accessibles par le biais d'Internet et de dispositifs sans fil ; logiciels pour téléphones mobiles et téléphones cellulaires ; tous ces produits en relation avec les réseaux de transports en commun et leur gestion ;

Services d'abonnements en matière de transports, services d'abonnement à des titres forfaitaires de transport en commun ; vente de titres de transport ;

Transports de personnes par autocars, bus, car, taxis, navettes, trams, vélos en libre-service ; services de chauffeurs ; informations sur le transport et les voyages, les tarifs et les horaires de transport routier ; émission, échange, réservation et ; services de réservation pour le transport ; services de transit de personnes ; location de garages et de places de stationnement, ces services en relation avec les réseaux de transports en commun et leur gestion ; Fourniture d'informations relatives aux transports en commun ; Suivi de véhicules, véhicules et passagers de transport en commun à l'aide de dispositifs fixes, dispositifs mobiles, dispositifs portables ou systèmes de positionnement mondial (GPS) ; Services de conseils en ligne liés au suivi des horaires et itinéraires de transports en commun, fourniture d'informations en ligne concernant les services de voyage et de transport en commun ; Fourniture aux passagers de planification sociale et interactive d'itinéraires de transports en commun en ligne par le biais de réseaux informatiques et de données ; Fourniture d'informations de voyage par transports en commun, Fourniture d'informations cartographiques, de navigation, de trafic et sur les points d'intérêt par le biais de réseaux de télécommunication, téléphones cellulaires, dispositifs portables et dispositifs de navigation sans fil ; Fourniture d'une base de données interactive en ligne contenant des informations sur les circuits, les horaires et les services de transports en commun, des informations routières, géographiques, de voyage par transport en commun, cartographiques, de navigation, de trafic et sur les points d'intérêt ; Services interactifs et sociaux de navigation par système de positionnement mondial (GPS) ; tous les services d'information précités pouvant être rendus par tous moyens de communication, y compris par voie téléphonique ou électronique, y compris Internet.