Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Une Ambition Commune COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU MURETAIN
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN

Numéro de dépôt :
3352686
Date de dépôt :
13/04/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration :
13/04/2015
Une Ambition Commune COMMUNAUTÉ D\'AGGLOMÉRATION DU MURETAIN de COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU MURETAIN

Présentation de la marque Une Ambition Commune COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU MURETAIN

Déposée le 13 avril 2005 par la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « Une Ambition Commune COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU MURETAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-20 du 20 mai 2005.

Le déposant est la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN domicilié(e) 27 RUE DE CASTELVIELH, BP 207,31600 MURET - 31600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 100 690 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur ALAIN BARRES COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN domicilié(e) 27 RUE DE CASTELVIELH, BP 207,31600 MURET - 31600 - France.

La marque Une Ambition Commune COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU MURETAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3352686.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Une Ambition Commune COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU MURETAIN est expirée depuis le 13 avril 2015.

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN a également déposé les autres marques suivantes : Aqua Bella , TAMTAM TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION MURETAINE


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN - 27 RUE DE CASTELVIELH, BP 207,31600 MURET - 31600 - France - SIREN 243100690


Monsieur ALAIN BARRES COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN - 27 RUE DE CASTELVIELH, BP 207,31600 MURET - 31600 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-41

Publication - Publication le 20 mai 2005 au BOPI 2005-20

Produits de l'imprimerie, photos, papeterie, caractères d'imprimerie, clichés, dépliants, cartes magnétiques brochures, affiches, auto-collants, enveloppes, feuilles. Gestion de fichiers informatiques issus d'un systeme cadastral numérisé. Entretien ménager des bâtiments (centres de loisirs, écoles) ; entretien de la voirie liée aux transports collectifs ; gestion (entretien, réalisation) de parcs de stationnement aux abords des gares ferroviaires ; gestion (réalisation et entretien) de zones d'activités économiques, industrielles, commerciale et tertiaire ; construction d'édifices permanents dans des zones d'activités industrielles, commerciales et tertiaires ; construction d'édifices permanents à savoir aires d'accueil des gens du voyage. Services de télécommunications de messageries électroniques par réseaux Internet-Intranet. Transport de personnes – distribution (livraison de repas). Activités péri-scolaires, extra-scolaires et animations interclasses dans les écoles et les centres de loisirs de la Communauté d'Agglomération du Muretain (CAM), à savoir organisation d'activités sportives et culturelles ; gestion des piscines et des équipements aquatiques communautaires, à savoir exploitation d'installations sportives. Réalisation (conception) d'un système d'information cadastrale numérisé et gestion (développement) d'un système d'information cadastral numérisé. Service de restauration scolaire et péri-scolaire, à savoir préparation de repas.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.