Communauté d'Agglomération du Moyen Pays Provençal Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Numéro de dépôt :
3286236
Date de dépôt :
16/04/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
16/04/2014
Présentation de la marque Grasse, Land of Naturals
Déposée le 16 avril 2004 par la société Communauté d'Agglomération du Moyen Pays Provençal Etablissement Public de Coopération Intercommunale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE),
la marque française « Grasse, Land of Naturals » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-21 du 21 mai 2004.
Le déposant est la société Communauté d'Agglomération du Moyen Pays Provençal Etablissement Public de Coopération Intercommunale domicilié(e) 129 avenue Sidi Brahim, BP 91015,06131 GRASSE Cedex - 06131 - France et immatriculée sous le numéro RCS 240 600 460 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Pierre LELEUX domicilié(e) Pôle Azur Provence, 129 avenue Sidi Brahim, BP 91015,06131 GRASSE Cedex - 06131 - France.
La marque Grasse, Land of Naturals a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3286236.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Grasse, Land of Naturals est expirée depuis le 16 avril 2014.
Communauté d'Agglomération du Moyen Pays Provençal Etablissement Public de Coopération Intercommunale a également déposé les autres marques suivantes : OBSERVATOIRE MONDIAL DU NATUREL (OMN)
Communauté d'Agglomération du Moyen Pays Provençal Etablissement Public de Coopération Intercommunale - 129 avenue Sidi Brahim, BP 91015,06131 GRASSE Cedex - 06131 - France - SIREN 240600460
Monsieur Jean-Pierre LELEUX - Pôle Azur Provence, 129 avenue Sidi Brahim, BP 91015,06131 GRASSE Cedex - 06131 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-38
Publication - Publication le 21 mai 2004 au BOPI 2004-21
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Diffusion de matériel publicitaire. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Education ; formation ; divertissement. Informations en matière de divertissement ou d'éducation. Publication de livres. Production de films sur bandes vidéos. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Publication électronique de livres et périodiques en ligne. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etude de projets techniques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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