Communauté d'agglomération du GrandAngoulême, Etablissement public de coopération intercommunale
Numéro de dépôt :
3961935
Date de dépôt :
12/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
12/11/2022
Présentation de la marque MOBILI'VOLT
Déposée le 12 novembre 2012 par Communauté d'agglomération du GrandAngoulême
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « MOBILI'VOLT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-50 du 14 décembre 2012.
Le déposant est Communauté d'agglomération du GrandAngoulême, Etablissement public de coopération intercommunale domicilié(e) 25 Boulevard Besson Bey - 16000 - ANGOULEME - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté d'agglomération du GrandAngoulême, M. Lavaud Philippe domicilié(e) 25 Boulevard Besson Bey - 16000 - ANGOULEME - France.
La marque MOBILI'VOLT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3961935.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Communauté d'agglomération du GrandAngoulême, Etablissement public de coopération intercommunale - 25 Boulevard Besson Bey - 16000 - ANGOULEME - France
Communauté d'agglomération du GrandAngoulême, M. Lavaud Philippe - 25 Boulevard Besson Bey - 16000 - ANGOULEME - France
Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Inscription le 22 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°708624 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-09-22
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; carrosseries ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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