Communauté d'agglomération du GrandAngoulême, Etablissement public de coopération intercommunale
Numéro de dépôt :
3984175
Date de dépôt :
14/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
14/02/2023
Présentation de la marque La Nef
Déposée le 14 février 2013 par Communauté d'agglomération du GrandAngoulême
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « La Nef » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-11 du 15 mars 2013.
Le déposant est Communauté d'agglomération du GrandAngoulême, Etablissement public de coopération intercommunale domicilié(e) 25 Boulevard Besson Bey - 16000 - ANGOULEME - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté d'agglomération du GrandAngoulême, Mme Alusse Florence domicilié(e) 25 Boulevard Besson Bey - 16000 - ANGOULEME - France.
La marque La Nef a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3984175.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Communauté d'agglomération du GrandAngoulême, Etablissement public de coopération intercommunale - 25 Boulevard Besson Bey - 16000 - ANGOULEME - France
Communauté d'agglomération du GrandAngoulême, Mme Alusse Florence - 25 Boulevard Besson Bey - 16000 - ANGOULEME - France
Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Enregistrement sans modification - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24
Inscription le 25 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°708619 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-09-25
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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