COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND TARBES - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (E.P.C.I)
Numéro de dépôt :
3222848
Date de dépôt :
07/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/04/2013
Présentation de la marque le GRAND TARBES
Déposée le 7 avril 2003 par COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND TARBES - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (E.P.C.I
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « le GRAND TARBES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-23 du 6 juin 2003.
Le déposant est COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND TARBES - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (E.P.C.I) domicilié(e) 30 Avenue Saint Exupéry,65000 TARBES - 65000 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND TARBES domicilié(e) 30, Avenue Saint Exupéry,65000 TARBES - 65000 - France.
La marque le GRAND TARBES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3222848.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque le GRAND TARBES est expirée depuis le 7 avril 2013.
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND TARBES - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE (E.P.C.I) - 30 Avenue Saint Exupéry,65000 TARBES - 65000 - France
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND TARBES - 30, Avenue Saint Exupéry,65000 TARBES - 65000 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-40
Publication - Publication le 6 juin 2003 au BOPI 2003-23
Inscription le 14 décembre 2011 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°564479 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-14
• papeterie = feuilles à en tère, enveloppes, étiquettes autocollantes. • affichage sur vehicules, camions et autobus. • signalétique sur nonuments non métalliques, ni lumineux.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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