Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GRAND GUERET
Communauté d'Agglomération du Grand Guéret, Etablissement public de coopération intercommunale

Numéro de dépôt :
4028814
Date de dépôt :
29/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/08/2023
GRAND GUERET de Communauté d\'Agglomération du Grand Guéret

Présentation de la marque GRAND GUERET

Déposée par voie électronique le 29 août 2013 par Communauté d'Agglomération du Grand Guéret auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GRAND GUERET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-38 du 20 septembre 2013.

Le déposant est Communauté d'Agglomération du Grand Guéret, Etablissement public de coopération intercommunale domicilié(e) 9 avenue Charles de Gaulle - 23000 - GUERET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dreyfus & associés domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - Paris - France.

La marque GRAND GUERET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4028814.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRAND GUERET est expirée depuis le 29 août 2023.

Communauté d'Agglomération du Grand Guéret a également déposé les autres marques suivantes : ODYSSEE POLE DOMOTIQUE ET SANTE 2023


Communauté d'Agglomération du Grand Guéret, Etablissement public de coopération intercommunale - 9 avenue Charles de Gaulle - 23000 - GUERET - France


Dreyfus & associés - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - Paris - France


Publication - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-38

Enregistrement sans modification - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-51

Livres ; revues ; imprimés ; magazines ; manuels ; guides ; matériel d'instructions ou d'enseignement, à savoir, documents pédagogiques ; brochures ;

Aide administrative et commerciale à la création d'entreprise ; conseil en organisation et direction des affaires, consultation d'affaires, information d'affaires en matière de création d'entreprises ; négociations et conclusions de transactions commerciales pour le compte de tiers ; services d'orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; sondages d'opinion ; relations publiques ; études de marché ; informations, conseils, consultation en matière de marchés publics ; organisation d'exposition à buts commerciaux et de publicité ;

Entretien de parcelles de terrains, de ruisseau, de voies ferrées et de la voirie ;

Transport ; information en matière de transports ;

Education, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de loisir ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; exploitation d'installations sportives ; prêt de livres ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; étude de projets techniques.