Communauté d'agglomération du Grand Cahors, Etablissement public de coopération intercommunale
Numéro de dépôt :
4039591
Date de dépôt :
08/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
08/10/2023
Présentation de la marque EVIDENCE LES TRANSPORTS DU GRAND CAHORS
Déposée le 8 octobre 2013 par la société Communauté d'agglomération du Grand Cahors
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « EVIDENCE LES TRANSPORTS DU GRAND CAHORS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-45 du 8 novembre 2013.
Le déposant est la société Communauté d'agglomération du Grand Cahors domicilié(e) Hôtel administratif Wilson, 72 rue du Président Wilson - 46000 - CAHORS - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 023 737 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté d'agglomération du Grand Cahors, M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc domicilié(e) Hôtel administratif Wilson, 72 rue du Président Wilson - 46000 - CAHORS - France.
La marque EVIDENCE LES TRANSPORTS DU GRAND CAHORS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4039591.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Communauté d'agglomération du Grand Cahors, Etablissement public de coopération intercommunale - Hôtel administratif Wilson, 72 rue du Président Wilson - 46000 - CAHORS - France - SIREN 200023737
Communauté d'agglomération du Grand Cahors, M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc - Hôtel administratif Wilson, 72 rue du Président Wilson - 46000 - CAHORS - France
Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45
Enregistrement sans modification - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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