Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NOUVELLE ERE PARC D'AVENIR LE NOUVEAU PARC D'ACTIVITES BESANÇON TGV
Collectivité territoriale, Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, Direction de l'Économie, de l'Emploi et de l'Aménagement

Numéro de dépôt :
4107655
Date de dépôt :
08/07/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
NOUVELLE ERE PARC D\'AVENIR LE NOUVEAU PARC D\'ACTIVITES BESANÇON TGV de Communauté d\'Agglomération du Grand Besançon

Présentation de la marque NOUVELLE ERE PARC D'AVENIR LE NOUVEAU PARC D'ACTIVITES BESANÇON TGV

Déposée le 8 juillet 2014 par Communauté d'Agglomération du Grand BesançonTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « NOUVELLE ERE PARC D'AVENIR LE NOUVEAU PARC D'ACTIVITES BESANÇON TGV »

Le déposant est Communauté d'Agglomération du Grand BesançonTODO domicilié(e) La City, 4, rue Gabriel Plançon - 25000 - BESANCON - France et immatriculée sous le numéro RCS 242 500 361 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, Direction de l'Économie, de l'Emploi et de l'Aménagement domicilié(e) La City, 4, rue Gabriel Plançon - 25000 - BESANCON - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Communauté d'Agglomération du Grand Besançon a également déposé les autres marques suivantes : "GINKGO" , GINKO , besançon emoi , "GRAND BESANCON" , LES JOURNÉES GRANVELLE BESANÇON


Collectivité territoriale, Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, Direction de l'Économie, de l'Emploi et de l'Aménagement - La City, 4, rue Gabriel Plançon - 25000 - BESANCON - France - SIREN 242500361


Communauté d'Agglomération du Grand Besançon, Direction de l'Économie, de l'Emploi et de l'Aménagement - La City, 4, rue Gabriel Plançon - 25000 - BESANCON - France


Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33

Inscription le 20 mai 2016 - Rejet total n°670264 - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-05-20

Parc d'activités tertiaires et technologiques. Gestion immobilière (construction, promotion, vente, location) locaux d'entreprises.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.