AVIGNON TERRES DE CREATION
Présentation de la marque AVIGNON TERRES DE CREATION
Déposée par voie électronique le 30 novembre 2016 par la société Communauté d'Agglomération du GRAND AVIGNON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AVIGNON TERRES DE CREATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-51 du 23 décembre 2016.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque AVIGNON TERRES DE CREATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4318430.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AVIGNON TERRES DE CREATION arrivera à expiration en date du 30 novembre 2026.
Communauté d'Agglomération du GRAND AVIGNON a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51
Enregistrement sans modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12