COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEME, Communauté d'agglomération
Numéro de dépôt :
3487745
Date de dépôt :
13/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
13/03/2027
Présentation de la marque SOLSTICE
Déposée le 13 mars 2007 par la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEME
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX),
la marque française « SOLSTICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-16 du 20 avril 2007.
Le déposant est la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEME domicilié(e) 25 Boulevard Besson Bey - 16000 - ANGOULEME - France et immatriculée sous le numéro RCS 241 600 253 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AQUINOV, Mme MOTHES Marie domicilié(e) Allée de la Forestière - 33750 - BEYCHAC ET CAILLAU - France.
La marque SOLSTICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3487745.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME GRANDANGOULEME, Communauté d'agglomération - 25 Boulevard Besson Bey - 16000 - ANGOULEME - France - SIREN 241600253
AQUINOV, Mme MOTHES Marie - Allée de la Forestière - 33750 - BEYCHAC ET CAILLAU - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-33
Publication - Publication le 20 avr. 2007 au BOPI 2007-16
Renouvellement sans limitation le 6 mars 2017 n°2642637 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-03-06
Inscription le 22 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°708621 - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-09-22
Services de installation, entretien et maintenance d'équipements et de réseaux de télécommunication. Service de construction d'équipements et de réseaux de télécommunication, à savoir service de construction de réseaux filaires aériens et souterrains.
Communication par terminaux d'ordinateurs, par réseau de fibres optiques, par signaux électromagnétiques ; communication téléphonique ; diffusion de programmes de télévision ; fourniture d'accès à un réseau de télécommunication ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des forums de discussion sur Internet ; location d'appareils de télécommunication, de modems, de téléphone ; raccordement par télécommunication, à savoir raccordement par un réseau de fibres optiques, par des signaux électromagnétiques à un réseau informatique mondial, à un réseau informatique local.
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