Présentation de la marque PROQUALISS PLATE-FORME TECHNOLOGIQUE
Déposée le 24 mai 2005 par la société Communauté d'Agglomération du Drouais (CAdD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PROQUALISS PLATE-FORME TECHNOLOGIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-27 du 8 juillet 2005.
Le déposant est la société Communauté d'Agglomération du Drouais (CAdD domicilié(e) 9 rue Loiseleur Deslongchamps,28109 DREUX cedex - 28109 - France et immatriculée sous le numéro RCS 242 852 440 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Bruno TACHON Communauté d'Agglomération du Drouais domicilié(e) 9 rue Loiseleur Deslongchamps,28109 DREUX cedex - 28109 - France.
La marque PROQUALISS PLATE-FORME TECHNOLOGIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3362310.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Communauté d'Agglomération du Drouais (CAdD) - 9 rue Loiseleur Deslongchamps,28109 DREUX cedex - 28109 - France - SIREN 242852440
M. Bruno TACHON Communauté d'Agglomération du Drouais - 9 rue Loiseleur Deslongchamps,28109 DREUX cedex - 28109 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-46
Publication - Publication le 8 juil. 2005 au BOPI 2005-27
Inscription le 24 octobre 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°587297 - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-10-24
Inscription le 3 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°646081 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-04-03
Education ; formation. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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