Marque expirée - Marque en non vigueur
LE POULPAPHONE
Numéro de dépôt :
3532514
Date de dépôt :
10/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/10/2017
Présentation de la marque LE POULPAPHONE
Déposée le 10 octobre 2007 par la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS EPCI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE POULPAPHONE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE POULPAPHONE est expirée depuis le 10 octobre 2017.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS EPCI a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-13
Publication - Publication le 30 nov. 2007 au BOPI 2007-48