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Marques déposées par la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS
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CREMATORIUM INTERCOMMUNAL DU BOULONNAIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREMATORIUM INTERCOMMUNAL DU BOULONNAIS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS, EPCI

Numéro de dépôt :
3969216
Date de dépôt :
03/12/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
03/12/2022
CREMATORIUM INTERCOMMUNAL DU BOULONNAIS de COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS

Présentation de la marque CREMATORIUM INTERCOMMUNAL DU BOULONNAIS

Déposée le 3 décembre 2012 par la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CREMATORIUM INTERCOMMUNAL DU BOULONNAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-02 du 11 janvier 2013.

Le déposant est la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS domicilié(e) 1 Boulevard du Bassin Napoléon, BP 755 - 62321 - BOULOGNE SUR MER cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 246 200 729 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS, M. LESAFFRE Jean-Loup domicilié(e) 1 Boulevard du Bassin Napoléon, BP 755 - 62321 - BOULOGNE SUR MER cedex - France.

La marque CREMATORIUM INTERCOMMUNAL DU BOULONNAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3969216.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREMATORIUM INTERCOMMUNAL DU BOULONNAIS est expirée depuis le 3 décembre 2022.

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS a également déposé les autres marques suivantes : PAYS BOULONNAIS , Nausicaá La Mer est sur Terre Centre National de La Mer Boulogne/Mer-France , LE RIVAGE CREMATORIUM DU BOULONNAIS , MARINEO , néo , PARKING de NAUSICAA , Le Rivage , CAP SUR LES PRODUITS DE LA MER , MARINEO , POULPAPHONE Festival de musiques actuelles


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS, EPCI - 1 Boulevard du Bassin Napoléon, BP 755 - 62321 - BOULOGNE SUR MER cedex - France - SIREN 246200729


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS, M. LESAFFRE Jean-Loup - 1 Boulevard du Bassin Napoléon, BP 755 - 62321 - BOULOGNE SUR MER cedex - France


Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Enregistrement sans modification - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Inscription le 3 janvier 2018 - Concession de licence n°714326 - Publication le 2 févr. 2018 au BOPI 2018-01-03

Monuments non métalliques ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ;

Services de crémation.