Déposée par voie électronique le 22 mars 2019 par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BEAUVAIS REV'AGRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-15 du 12 avril 2019.
Le déposant est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS domicilié(e) 48 Rue Desgroux - 60000 - BEAUVAIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAETAMARK, Monsieur Xavier PRZYBOROWSKI domicilié(e) 7C Rue des Fusillés de Vingré - 63800 - COURNON D'AUVERGNE - France.
La marque BEAUVAIS REV'AGRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4536499.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BEAUVAIS REV'AGRO arrivera à expiration en date du 22 mars 2029.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS a également déposé les autres marques suivantes : REV'AGROW
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS - 48 Rue Desgroux - 60000 - BEAUVAIS - France
Cabinet LAETAMARK, Monsieur Xavier PRZYBOROWSKI - 7C Rue des Fusillés de Vingré - 63800 - COURNON D'AUVERGNE - France
Publication - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15
Enregistrement sans modification - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-28
Publicité ; aide à la gestion d'activités commerciales ; conseils en implantation d’entreprises industrielles et commerciales ; conseils et accompagnement des entreprises lors de leur implantation sur un parc d’activités ; conseils et assistance en matière de gestion commerciale ; expertises en organisation d'entreprise ; informations et renseignements d'affaires ; services d'étude de marché et d'enquête commerciale ; services de relations publiques ; services d'incubation, d'accompagnement et d'accélération d'entreprises à fort potentiel de croissance et/ou de startups en vue de la fourniture de prestations d'appui et d'accompagnement à la création, au développement et à la gestion d'entreprises ; services d'aides et de conseils en organisation, montage et direction de projets de création d'entreprises ; appuis, aides et conseils aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ; aides et conseils aux entreprises et aux porteurs de projet dans le développement et la promotion de leurs projets de créations d'entreprise ; services de conseil en recrutement de personnel ; recherche de marchés ; services d'études de marché et d'évaluation commerciale ante-création d'entreprises ; services d'aides et conseils en matière de création, développement, et gestion d'entreprises ; services d'aides à la formulation de stratégies de développements industriel et commercial ; services de mise en relation entre entreprises, porteurs de projet et prestataires de services ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; sondage d'opinion ; prévisions économiques ; services de mise en relation entre des porteurs de projet et des créateurs d'entreprises, et des experts de l'innovation et de la création d'entreprises en vue de la fourniture de conseils dans la direction des affaires : tous les services précités présentant un lien étroit avec les domaines de l’agriculture, l’horticulture, la sylviculture, l’agronomie, l’agro-industrie, l’agro-technologie, le machinisme agricole et le développement durable et pouvant être rendus en ligne sur le réseau Internet ou tout autre réseau de transmission d'informations à distance ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; production de films publicitaires ; rédaction de textes publicitaires ; publicité en ligne de tous les services précités sur un réseau informatique ;
Affaires immobilières ; courtage de parcelles viabilisées pour l'installation d'entreprises et le développement de parcs d'activités ; courtage en biens immobiliers notamment en vue de l'installation d'entreprises ; service de prospection de locaux industriels et commerciaux ; études financières et immobilières liées à la réalisation d'opérations d'aménagement du territoire en vue de l'implantation et du développement d'un parc d'activités ; gestion économique et financière d'un parc d'activités ; gestion immobilière liée à l'exploitation d'un parc d'activités ; service de vente et location d'immobilier d'entreprise, de locaux commerciaux, d'entrepôts industriels et de bureaux professionnels ; Affaires financières ; information, investigations, prévisions et expertises financières ; services d'intermédiaires financiers auprès des banques, des collectivités publiques nationales et territoriales, des organismes professionnels et d'autres partenaires pour le compte d'entreprises et d'entrepreneurs ; octroi d'avances remboursables ; crédit ; services permettant de faciliter le crédit, d'avances remboursables et de subventions ; interventions en garantie ; services de mobilisation de créances ; octroi de prêts et de subventions ; services financiers ; recouvrement de créances ; parrainage financier ; mécénat ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; services d'aides et conseils en matière de plans de financement, d'investissements de capitaux, de placement de fonds, et de levée de fonds ; aides et conseils en matière financière ou de garanties, relatifs à la création, au développement et à la gestion des entreprises innovantes ou de startups ; aides et conseils aux entreprises et aux porteurs de projet dans l'élaboration de plans de financement ; location de bureaux ; service d'hébergement d'entreprises innovantes ou de startups rendu par un organisme reconnu d'utilité publique de type incubateur ou accélérateur d'entreprises innovantes ou de startups (immobilier) ; services de mise en relation entre entreprises, porteurs de projet et financeurs privés ou publics ; services financiers rendus par des capitaux-risqueurs ; tous les services précités présentant un lien étroit avec les domaines de l’agriculture, l’horticulture, la sylviculture, l’agronomie, l’agro-industrie, l’agro-technologie, le machinisme agricole et le développement durable ;
Formation ; services de formation par le biais de simulateurs ; organisation et conduite de colloques, de congrès, de conférences et de séminaires ; services éducatifs fournis par des écoles d’ingénieurs et/ou des académies ; organisation et conduite de forums éducatifs non virtuels ; formation à distance et cours en ligne via un réseau informatique mondial ouverts aux masses ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; publication de livres et revues spécialisées ; production de films autres que films publicitaires ; recyclage professionnel ; tous les services précités étant fournis, dispensés et prodigués dans les domaines de l’agriculture, l’horticulture, la sylviculture, l’agronomie, l’agro-industrie, l’agro-technologie, le machinisme agricole et le développement durable ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs dans les domaines de l’agriculture, l’horticulture, la sylviculture, l’agronomie, l’agro-industrie, et le machinisme agricole et le développement durable ; conception et développement de nouveaux produits pour le compte de tiers ; services de recherche et développement dans les domaines de l’agriculture, l’horticulture, la sylviculture, l’agronomie, l’agro-industrie, le machinisme agricole et du développement durable ; services de recherche et développement en ingénierie de l'agriculture et de l'environnement ; ingénierie de l'agriculture et de l'environnement ; expertise en machinisme agricole ; expertise en agronomie ; expertise en agro-industrie ; expertise en agro-technologie ; services de recherche pour le développement de nouveaux produits pour le compte de tiers, dans les domaines de l’agriculture, l’horticulture, la sylviculture, l’agronomie, l’agro-industrie, l’agro-technologie, le machinisme agricole et du développement durable ; études de projets techniques, expertises et travaux d'ingénieurs dans les domaines de l’agriculture, l’horticulture, la sylviculture, l’agronomie, l’agro-industrie, l’agro-technologie et le machinisme agricole et le développement durable ; constitution de banques de données informatisées, en particulier dans les domaines de l’agriculture, l’horticulture, la sylviculture, l’agronomie, l’agro-industrie, et le machinisme agricole et le développement durable ; service de labellisation de nouveaux produits ou services, en particulier dans les domaines de l’agriculture, l’horticulture, la sylviculture, l’agronomie, l’agro-industrie, l’agro-technologie, et le machinisme agricole et le développement durable ;
Services d'agronomie, services d'agriculture, y compris services de conseil concernant l’agro-industrie et l'agronomie ; Services de conseils en matière d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.
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