Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Vélo'cab
Numéro de dépôt :
4115012
Date de dépôt :
26/08/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque Vélo'cab
Déposée le 26 août 2014 par Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Vélo'cab »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Communauté d'Agglomération du Bassin d'Aurillac a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39
Inscription le 23 mars 2017 - Rejet total n°696851 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-03-23