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Marques déposées par la société COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND-PARC
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VersaillesGrandParc communauté d'agglomération
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VersaillesGrandParc communauté d'agglomération
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND-PARC, ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Numéro de dépôt :
3798743
Date de dépôt :
10/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/01/2021
VersaillesGrandParc communauté d\'agglomération de COMMUNAUTÉ D\'AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND-PARC

Présentation de la marque VersaillesGrandParc communauté d'agglomération

Déposée le 10 janvier 2011 par la société COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND-PARC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VersaillesGrandParc communauté d'agglomération » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-06 du 11 février 2011.

Le déposant est la société COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND-PARC domicilié(e) 7 TER RUE DE LA PORTE DE BUC - 78000 - VERSAILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 247 800 584 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANÇOIS DE MAZIÈRES, PRESIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND-PARC domicilié(e) 7 TER RUE PORTE DE BUC - 78000 - VERSAILLES - France.

La marque VersaillesGrandParc communauté d'agglomération a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3798743.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 36 37 39 40 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VersaillesGrandParc communauté d'agglomération est expirée depuis le 10 janvier 2021.


COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND-PARC, ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE - 7 TER RUE DE LA PORTE DE BUC - 78000 - VERSAILLES - France - SIREN 247800584


FRANÇOIS DE MAZIÈRES, PRESIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DE VERSAILLES GRAND-PARC - 7 TER RUE PORTE DE BUC - 78000 - VERSAILLES - France


Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Enregistrement avec modification - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

Appareils de signalisation.

Affiches, cartes, livres, journeaux, prospectus ; brochures, calendriers, sacs et sachets en papier ou plastique pour l'emballage, sacs à ordure en papier ou plastique, papier.

Publicité, diffusion de matériel publicitaire et reproduction de documents.

Affaires immobilières – gérance de biens immobiliers.

Construction d'édifices permanents.

Transports, organisation de voyages, informations en matière de transports.

Information en matière de traitement de matériaux, traitement de déchets, tri de déchets et de matières premières de récupération.

Activités sportives et culturelles, organisations de manifestations sportives, information en matière de divertissement ou d'éducation, organisation de concours, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, réservation de places de spectacle.

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus, (à l'exception de leur transport).