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Marques déposées par la société communaute d'agglomeration de val de bievre etablissement public de cooperation intercommunale
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valouette les transports de proximité du Val de Bièvre
Marque expirée - Marque en non vigueur

valouette les transports de proximité du Val de Bièvre
communaute d'agglomeration de val de bievre etablissement public de cooperation intercommunale

Numéro de dépôt :
3519672
Date de dépôt :
09/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/08/2017
valouette les transports de proximité du Val de Bièvre de communaute d\'agglomeration de val de bievre etablissement public de cooperation intercommunale

Présentation de la marque valouette les transports de proximité du Val de Bièvre

Déposée le 9 août 2007 par la société communaute d'agglomeration de val de bievre etablissement public de cooperation intercommunale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « valouette les transports de proximité du Val de Bièvre »

Le déposant est la société communaute d'agglomeration de val de bievre etablissement public de cooperation intercommunale domicilié(e) 18 avenue carnot,94230 CACHAN - 94230 - France et immatriculée sous le numéro RCS 249 400 060 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, communaute d'agglomeration de val de bievre domicilié(e) 18 avenue carnot,94230 CACHAN - 94230 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque valouette les transports de proximité du Val de Bièvre est expirée depuis le 9 août 2017.


communaute d'agglomeration de val de bievre etablissement public de cooperation intercommunale - 18 avenue carnot,94230 CACHAN - 94230 - France - SIREN 249400060


communaute d'agglomeration de val de bievre - 18 avenue carnot,94230 CACHAN - 94230 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-03

Publication - Publication le 21 sept. 2007 au BOPI 2007-38

Véhicules ;

Transport.