Marque expirée - Marque en non vigueur
valouette les transports de proximité du Val de Bièvre
Numéro de dépôt :
3519672
Date de dépôt :
09/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/08/2017
Présentation de la marque valouette les transports de proximité du Val de Bièvre
Déposée le 9 août 2007 par la société communaute d'agglomeration de val de bievre etablissement public de cooperation intercommunale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « valouette les transports de proximité du Val de Bièvre »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque valouette les transports de proximité du Val de Bièvre est expirée depuis le 9 août 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-03
Publication - Publication le 21 sept. 2007 au BOPI 2007-38