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Marques déposées par Communauté d'Agglomération de Sénart
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Illic'eau
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Illic'eau
Communauté d'Agglomération de Sénart, Etablissement public

Numéro de dépôt :
4226885
Date de dépôt :
10/11/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/11/2025
Illic\'eau de Communauté d\'Agglomération de Sénart

Présentation de la marque Illic'eau

Déposée le 10 novembre 2015 par Communauté d'Agglomération de Sénart auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Illic'eau » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-50 du 11 décembre 2015.

Le déposant est Communauté d'Agglomération de Sénart, Etablissement public domicilié(e) Hôtel de la Communauté, 9 allée de la Citoyenneté - 77597 - SENART-LIEUSAINT Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté d'Agglomération de Sénart, Mme LEROY Marie domicilié(e) Hôtel de la Communauté, 9 allée de la Citoyenneté - 77597 - SENART-LIEUSAINT Cedex - France.

La marque Illic'eau a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4226885.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Illic'eau arrivera à expiration en date du 10 novembre 2025.


Communauté d'Agglomération de Sénart, Etablissement public - Hôtel de la Communauté, 9 allée de la Citoyenneté - 77597 - SENART-LIEUSAINT Cedex - France


Communauté d'Agglomération de Sénart, Mme LEROY Marie - Hôtel de la Communauté, 9 allée de la Citoyenneté - 77597 - SENART-LIEUSAINT Cedex - France


Publication - Publication le 11 déc. 2015 au BOPI 2015-50

Enregistrement sans modification - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

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