Marque expirée - Marque en non vigueur

SQYBUS
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN YVELINES Communauté d'Agglomération

Numéro de dépôt :
99783381
Date de dépôt :
22/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/03/2019

Présentation de la marque SQYBUS

Déposée le 22 mars 1999 par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN YVELINES Communauté d'Agglomération auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SQYBUS »

Le déposant est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN YVELINES Communauté d'Agglomération domicilié(e) 2 avenue des IV Pavés du Roy, Le Village Montigny Le Bretonneux (dossier no 2393814) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MOUTARD domicilié(e) 35 rue de la Paroisse, B.P. 513,78005 VERSAILLES CEDEX (dossier no 2393814) - 78005 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SQYBUS est expirée depuis le 22 mars 2019.

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN YVELINES Communauté d'Agglomération a également déposé les autres marques suivantes : ESPACE CRE@TIS , LE PETIT QUENTIN


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN YVELINES Communauté d'Agglomération - 2 avenue des IV Pavés du Roy, Le Village Montigny Le Bretonneux (dossier no 2393814) - France


CABINET MOUTARD - 35 rue de la Paroisse, B.P. 513,78005 VERSAILLES CEDEX (dossier no 2393814) - 78005 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-37

Inscription le 23 juin 2004 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°395184 - Publication au BOPI 2004-06-23

Renouvellement sans limitation le 7 janvier 2009 n°2393814 - Publication au BOPI 2009-01-07

Publication - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 1999-19

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire ; articles de bureau à savoir crayons, stylos, chemises pour documents ; journaux, bandes dessinées, magazines ; lithographies ; papier à lettres ; livres ; autocollants (articles de papeterie) ; décalcomanies ; matières plastiques pour l'emballage à savoir papier d'emballage, sacs et sachets d'emballage ; cartes jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés ; prospectus ; tampons encreurs ; sous-mains ; calendriers ; brochures. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux ; conseils en organisation et direction des affaires ; location d'espaces publicitaires ; gestion de fichiers informatiques ; expositions (organisation d') à buts commerciaux ou de publicité ; recueil et systématisation de données dans un fichier central. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; accompagnement de voyageurs ; services d'autobus ; information en matière de transport.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.