MOUVEO TRANSPORTS EN COMMUN AUDOMAROIS

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT OMER, EPCI

Présentation de la marque MOUVEO TRANSPORTS EN COMMUN AUDOMAROIS

Déposée le 17 mars 2015 par la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT OMER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MOUVEO TRANSPORTS EN COMMUN AUDOMAROIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-15 du 10 avril 2015.

Le déposant est la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT OMER domicilié(e) 4 RUE ALBERT CAMUS, CS 20 079 - 62968 - LONGUENESSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 246 200 455 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT OMER, M. DECOSTER FRANCOIS domicilié(e) 4 RUE ALBERT CAMUS, CS 20 079 - 62968 - LONGUENESSE CEDEX - France.

La marque MOUVEO TRANSPORTS EN COMMUN AUDOMAROIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4165813.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOUVEO TRANSPORTS EN COMMUN AUDOMAROIS arrivera à expiration en date du 17 mars 2025.

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT OMER a également déposé les autres marques suivantes : CAPSO