Marque expirée - Marque en non vigueur
PICT'AGRO
Numéro de dépôt :
3520271
Date de dépôt :
09/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/08/2017
Présentation de la marque PICT'AGRO
Déposée le 9 août 2007 par Communauté d'Agglomération de Poitiers Administration auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PICT'AGRO »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PICT'AGRO est expirée depuis le 9 août 2017.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-04
Publication - Publication le 28 sept. 2007 au BOPI 2007-39