COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIMES METROPOLE, Etablissement de Cooperation Intercommunale
Numéro de dépôt :
3536227
Date de dépôt :
15/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/10/2027
Présentation de la marque NIMES METROPOLE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Déposée le 15 octobre 2007 par la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIMES METROPOLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NIMES METROPOLE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-50 du 14 décembre 2007.
Le déposant est la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIMES METROPOLE domicilié(e) 3 RUE du Colisée - 30947 - NIMES cedex 9 - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 000 643 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE, M. Conseil juridique Plateforme des communes Secrétariat général domicilié(e) 3 RUE du Colisée - 30947 - NIMES cedex 9 - France.
La marque NIMES METROPOLE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3536227.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NIMES METROPOLE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION arrivera à expiration en date du 15 octobre 2027.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIMES METROPOLE, Etablissement de Cooperation Intercommunale - 3 RUE du Colisée - 30947 - NIMES cedex 9 - France - SIREN 243000643
COMMUNAUTE AGGLOMERATION NIMES METROPOLE, M. Conseil juridique Plateforme des communes Secrétariat général - 3 RUE du Colisée - 30947 - NIMES cedex 9 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-15
Publication - Publication le 14 déc. 2007 au BOPI 2007-50
Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2017 n°2662163 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2017-10-19
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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