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Marques déposées par le nom "COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS Communauté d'agglomération organisée sous les dispositions de l'art. L 5216-1 du code général des collectivités territoriales"

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TANEO

Marque expirée - Marque en non vigueur
TANEO de COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DE NEVERS Communauté d\'agglomération organisée sous les dispositions de l\'art. L 5216-1 du code général des collectivités territoriales

Numéro de dépôt: 3503018
Date de dépôt: 29 mai 2007
Date d'expiration: 29 mai 2017

Classes: 39

TANEO

Marque expirée - Marque en non vigueur
TANEO de COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DE NEVERS Communauté d\'agglomération organisée sous les dispositions de l\'art. L 5216-1 du code général des collectivités territoriales

Numéro de dépôt: 3503020
Date de dépôt: 29 mai 2007
Date d'expiration: 29 mai 2017

Classes: 39