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Marques déposées par la société Communauté d'agglomération de moulins
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LOGIPARC 03
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LOGIPARC 03
Communauté d'agglomération de moulins, etablissement public de coopération intercommunale

Numéro de dépôt :
3753150
Date de dépôt :
01/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/07/2020
LOGIPARC 03 de Communauté d\'agglomération de moulins

Présentation de la marque LOGIPARC 03

Déposée le 1 juillet 2010 par la société Communauté d'agglomération de moulins auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LOGIPARC 03 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-33 du 20 août 2010.

Le déposant est la société Communauté d'agglomération de moulins domicilié(e) 8 place Maréchal de lattre de tassigny - 03000 - MOULINS - France et immatriculée sous le numéro RCS 240 300 616 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté d'agglomération de moulins domicilié(e) 8 place Maréchal de lattre de tassigny - 03000 - MOULINS - France.

La marque LOGIPARC 03 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3753150.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 38 39 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOGIPARC 03 est expirée depuis le 1 juillet 2020.

Communauté d'agglomération de moulins a également déposé les autres marques suivantes : Moulins Communauté Ensemble, construisons notre avenir


Communauté d'agglomération de moulins, etablissement public de coopération intercommunale - 8 place Maréchal de lattre de tassigny - 03000 - MOULINS - France - SIREN 240300616


Communauté d'agglomération de moulins - 8 place Maréchal de lattre de tassigny - 03000 - MOULINS - France


Publication - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33

Inscription le 10 janvier 2011 - Retrait partiel n°539115 - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-01-10

Enregistrement avec modification - Publication le 8 avr. 2011 au BOPI 2011-14

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.