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Marques déposées par la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNAL
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L'OVIVE CENTRE AQUALUDIQUE MOULINS COMMUNAUTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

L'OVIVE CENTRE AQUALUDIQUE MOULINS COMMUNAUTE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNAL

Numéro de dépôt :
3509029
Date de dépôt :
19/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/06/2017
L\'OVIVE CENTRE AQUALUDIQUE MOULINS COMMUNAUTE de COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DE MOULINS ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNAL

Présentation de la marque L'OVIVE CENTRE AQUALUDIQUE MOULINS COMMUNAUTE

Déposée le 19 juin 2007 par la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'OVIVE CENTRE AQUALUDIQUE MOULINS COMMUNAUTE »

Le déposant est la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNAL domicilié(e) 8 PLACE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY,03000 MOULINS - 03000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 240 300 616 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS domicilié(e) 8 PLACE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY,03000 MOULINS - 03000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'OVIVE CENTRE AQUALUDIQUE MOULINS COMMUNAUTE est expirée depuis le 19 juin 2017.


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNAL - 8 PLACE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY,03000 MOULINS - 03000 - France - SIREN 240300616


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS - 8 PLACE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY,03000 MOULINS - 03000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-48

Publication - Publication le 3 août 2007 au BOPI 2007-31

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.