Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MA MONTPELLIER AGGLOMERATION
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER, COLLECTIVITE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
3151267
Date de dépôt :
26/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/02/2022
MA MONTPELLIER AGGLOMERATION de COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER

Présentation de la marque MA MONTPELLIER AGGLOMERATION

Déposée le 26 février 2002 par la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MA MONTPELLIER AGGLOMERATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-15 du 12 avril 2002.

Le déposant est la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER domicilié(e) 50 PLACE ZEUS, CS 39556 - 34961 - MONTPELLIER cedex 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 400 017 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER domicilié(e) 50, PLACE ZEUS, CS 39556 - 34961 - MONTPELLIER - France.

La marque MA MONTPELLIER AGGLOMERATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3151267.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MA MONTPELLIER AGGLOMERATION est expirée depuis le 26 février 2022.

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER a également déposé les autres marques suivantes : MONTPELLIER METROPOLE , MARE NOSTRUM , CAP OMEGA , , MONTPELLIER AGGLOMERATION , PUISSANCE 38 , DEMETER , CAP GAMMA


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER, COLLECTIVITE TERRITORIALE - 50 PLACE ZEUS, CS 39556 - 34961 - MONTPELLIER cedex 2 - France - SIREN 243400017


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER - 50, PLACE ZEUS, CS 39556 - 34961 - MONTPELLIER - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-32

Publication - Publication le 12 avr. 2002 au BOPI 2002-15

Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2012 n°2489964 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-01-26

Aide et conseils en matière de développement économique. Gestion administrative d'infrastructures sportives et culturelles. Gestion administrative de l'habitat social Services à la population : aides financières aux associations sportives et culturelles Construction de voirie et de parc de stationnement Construction d'équipements sportifs et culturels Transport de personnes Orientation professionnelle de la population de la communauté d'agglomération (conseils en matière d'éducation, de formation) Services funéraires

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.