Marque expirée - Marque en non vigueur

Pack Croissance
Communauté d'Agglomération de Montpellier, Etablissement public de Coopération Intercommunale

Numéro de dépôt :
3644077
Date de dépôt :
14/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2019
Pack Croissance de Communauté d\'Agglomération de Montpellier

Présentation de la marque Pack Croissance

Déposée le 14 avril 2009 par la société Communauté d'Agglomération de Montpellier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Pack Croissance »

Le déposant est la société Communauté d'Agglomération de Montpellier domicilié(e) 50 place ZEUS CS 39556 - 34961 - MONTPELLIER cedex 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 400 017 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté d'Agglomération de Montpellier domicilié(e) 50 place ZEUS CS 39556 - 34961 - MONTPELLIER cedex 2 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pack Croissance est expirée depuis le 14 avril 2019.

Communauté d'Agglomération de Montpellier a également déposé les autres marques suivantes : Pompes Funèbres Intercommunales de Montpellier Agglomération , MD MONTPELLIER DISTRICT , M.D. MONTPELLIER DISTRICT , MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE , MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE , OZ MONTPELLIER NATURE URBAINE , SFMA , (Marque figurative) , MONTPELLIER UNLIMITED , Services Funéraires de Montpellier Agglomération – SFMA


Communauté d'Agglomération de Montpellier, Etablissement public de Coopération Intercommunale - 50 place ZEUS CS 39556 - 34961 - MONTPELLIER cedex 2 - France - SIREN 243400017


Communauté d'Agglomération de Montpellier - 50 place ZEUS CS 39556 - 34961 - MONTPELLIER cedex 2 - France


Publication - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21

Enregistrement sans modification - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.