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Marques déposées par la société Communauté d'Agglomération de Montpellier Etablissement public de coopération intercommunale CS 39556
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MD MONTPELLIER DISTRICT
Marque expirée - Marque en non vigueur

MD MONTPELLIER DISTRICT
Communauté d'Agglomération de Montpellier Etablissement public de coopération intercommunale CS 39556

Numéro de dépôt :
97698274
Date de dépôt :
06/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/10/2017

Présentation de la marque MD MONTPELLIER DISTRICT

Déposée le 6 octobre 1997 par la société Communauté d'Agglomération de Montpellier Etablissement public de coopération intercommunale CS 39556 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MD MONTPELLIER DISTRICT »

Le déposant est la société Communauté d'Agglomération de Montpellier Etablissement public de coopération intercommunale CS 39556 domicilié(e) 50 Place Zeus,34961 MONTPELLIER (dossier no 2354446) - 34961 - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 400 017 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté d'Agglomération de Montpellier CS 39556 domicilié(e) 50 Place Zeus,34961 MONTPELLIER (dossier no 2354446) - 34961 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MD MONTPELLIER DISTRICT est expirée depuis le 6 octobre 2017.

Communauté d'Agglomération de Montpellier Etablissement public de coopération intercommunale CS 39556 a également déposé les autres marques suivantes : Pompes Funèbres Intercommunales de Montpellier Agglomération , M.D. MONTPELLIER DISTRICT , Pack Croissance , MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE , MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE , OZ MONTPELLIER NATURE URBAINE , SFMA , (Marque figurative) , MONTPELLIER UNLIMITED , Services Funéraires de Montpellier Agglomération – SFMA


Communauté d'Agglomération de Montpellier Etablissement public de coopération intercommunale CS 39556 - 50 Place Zeus,34961 MONTPELLIER (dossier no 2354446) - 34961 - France - SIREN 243400017


Communauté d'Agglomération de Montpellier CS 39556 - 50 Place Zeus,34961 MONTPELLIER (dossier no 2354446) - 34961 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-12

Inscription le 2 décembre 2008 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°486869 - Publication au BOPI 2008-12-02

Renouvellement sans limitation le 30 octobre 2007 n°2354446 - Publication au BOPI 2007-10-30

Publication - Publication le 14 nov. 1997 au BOPI 1997-46

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